Contrat de Licence Logiciel PowerCoach
• Lisez attentivement l'intégralité des termes et conditions de ce contrat entre PowerCoach Software et vous même (le LICENCIÉ).
• PowerCoach Software n'est
disposé à vous accorder une licence d'utilisation sur le
LOGICIEL que si vous acceptez la totalité des conditions stipulées
dans ce contrat de licence. Le sujet du contrat est le programme informatique
PowerCoach® avec son contenu, ses suppléments et sa documentation
(le LOGICIEL).
1. PROPRIÉTÉ ET
LICENCE
LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE.
PowerCoach Software reste propriétaire de l'exemplaire du LOGICIEL ainsi des copies que le LICENCIÉ est autorisé à effectuer en vertu du présent contrat.
Les droits du LICENCIÉ d'utiliser
le LOGICIEL sont spécifiés dans le présent contrat,
à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes.
2. ÉTENDUE DU DROIT D'UTILISATION
PowerCoach Software concède
au LICENCIÉ un droit personnel et non exclusif d'utilisation d'une
copie du LOGICIEL pour une plate forme ou système d'exploitation
et ce, dans les termes et conditions ci-dessous.
Le LICENCIÉ est autorisé
à:
a) Utiliser le LOGICIEL sur tout
ordinateur, à condition que le LOGICIEL ne soit utilisé que
sur un seul ordinateur à la fois.
b) Transférer physiquement
le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre, à condition que le
LOGICIEL ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois.
c) Céder définitivement et simultanément à un tiers, en joignant le présent contrat, l'ensemble de ses
• droits de licence,
• toutes les copies du LOGICIEL sous quelque forme que ce soit et
• l'ensemble de sa documentation,
sous réserve que ledit tiers
prenne connaissance et accepte la totalité des termes et conditions
de la présente licence. Toute cession devra porter sur la dernière
version mise à jour. Ce transfert de titularité entraîne
la résiliation de la licence avec le droit d'utilisation du LOGICIEL
que nous vous avons accordée. Vous devez personellement détruire
vos propres copies du LOGICIEL.
Le LICENCIÉ s'interdit expressément:
a) Toute concession de sous-licence
ou distribution du LOGICIEL à un tiers, à l'exception des
droits spécifiquement concédés à l'article
2 du présent contrat. Le LICENCIÉ ne peut partager le droit
d'utilisation du LOGICIEL qui lui est concédé.
b) De modifier, traduire, faire de
l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler
le LOGICIEL.
c) De supprimer ou altérer
les mentions de droits d'auteur, noms commerciaux, logos et images, ou
marques et autre privilèges de propriété intellectuelle
de PowerCoach Software et de ses fournisseurs sur ou dans le LOGICIEL.
d) De divulguer à des tiers
des résultats d'essais relatifs au LOGICIEL et à sa performance,
sans l'accord préalable écrit de PowerCoach Software.
e) De reproduire ou distribuer la
documentation du LOGICIEL, sans l'accord préalable écrit
de PowerCoach Software.
L'utilisation du LOGICIEL sur plus d'un ordinateur à la fois implique l'acquisition de licences complémentaires au tarif en vigeur au moment de la commande.
De même, l'installation du
LOGICIEL sur une autre plate forme ou un système d'exploitation
différent donnera lieu au paiement de sommes complémentaires
en vigueur au moment de ce changement.
3. MISES À JOUR
Les nouvelles versions ou améliorations du LOGICIEL que vous pouvez vous procurer au tarif en vigeur au moment de la commande constituent un seul et même produit. Elles sont une partie intégrante de la même licence et du présent contrat.
En se procurant une mise à
jour, le LICENCIÉ s'engage à utiliser exclusivement celle-ci
et à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des précédentes
versions du LOGICIEL et à détruire personellement et définitivement
les précédentes versions.
4. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le LOGICIEL est fourni "tel quel", sans aucune garantie explicite ou implicite. PowerCoach Software ne fournit aucune garantie quant à l'utilisation, les fonctionnalités, les performances, la fiabilité, la non-violation de droits de tiers et la qualité marchande du LOGICIEL.
PowerCoach Software ne garantit notamment pas que les fonctions contenues dans le LOGICIEL répondront aux besoins et aux exigences du LICENCIÉ ou que le fonctionnement du LOGICIEL ne sera pas interrompu et exempt d'erreurs. Le LICENCIÉ est seul responsable du choix du LOGICIEL, de l'utilisation qui en est faite, des résultats qui en seront optenus et des risques qui en découlent.
PowerCoach Software ou toute autre
personne ayant participé à la création, production
ou distribution du LOGICIEL ne sont en aucun cas, y compris en cas de négligence,
responsable vis à vis du LICENCIÉ des dommages directs ou
indirects, des dommages consécutifs ou accessoires subis par le
LICENCIÉ, notamment et à titre non limitatif en cas d'interruption
de fonctionnement du LOGICIEL, perte d'exploitation, perte de données
ou toute perte financière résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utilisation du LOGICIEL et ce, même si PowerCoach Software a été avisée de la survenance d'un tel dommage.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le LOGICIEL, sa conception et son
contenu, sa structure et son organisation sont la propriété
intellectuelle de PowerCoach Software et sont protégés par
les législations.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
DU CONTRAT
Sauf résiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée.
En cas de cessation d'utilisation pour quelque cause que ce soit, les montants perçus au titre de la licence consentie en vertu du présent contrat restent définitivement acquis à PowerCoach Software et les montants dus au jour de la résiliation ou cessation restent dus.
Le LICENCIÉ peut résilier une licence à tout moment et à sa seule discrétion en notifiant son intention à PowerCoach Software. Cette résiliation ne le libèrera d'une quelconque obligation exigible avant la date de résiliation.
PowerCoach Software peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation de l'une quelconque disposition contractuelle. La résiliation d'une licence n'est pas exclusive de toute autre réparation légale ou judiciaire que PowerCoach Software souhaiterait obtenir.
En cas de résiliation d'une
licence, quelle qu'en soit la cause, le LICENCIÉ a l'obligation
de cesser l'utilisation du LOGICIEL dont la licence a été
résiliée et de détruire personellement et définitivement
ou retourner à PowerCoach Software le LOGICIEL, la documentation
y afférente ainsi que toute copie partielle ou totale en sa possession.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute modification au présent contrat devra être effectuée par écrit et signée par le LICENCIÉ et une personne dûment autorisé de PowerCoach Software.
Ce contrat constitue l'intégralité des accords intervenus à ce jour entre PowerCoach Software et le LICENCIÉ. Il prévaut sur toutes dispositions verbales, numériques ou écrites antérieures relatives au même objet.
LE PRÉSENT CONTRAT EST
RÉGI PAR LE DROIT SUISSE. TOUT DIFFÉREND, LITIGE OU RÉCLAMATION
AFFÉRANT OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS
AUX TRIBUNAUX EN SUISSE.
Le LICENCIÉ déclare
d'avoir lu, compris et accepte de se conformer aux termes et conditions
de la présente licence.
DATE:
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LICENCIÉ:
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Pour toutes questions concernant
ce contrat de licence, ou pour tout renseignement supplémentaire,
contactez:
PowerCoach Software
Crêt Besson 4
2615 Sonvilier
Switzerland
Tel +41 - (0)32 - 941 31 84
Fax +41 - (0)32 - 941 39 29
www.powercoach.ch
PowerCoach® est une marque déposée de PowerCoach Software.
PowerCoach® est publié et distribué de PowerCoach Software.